Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de contrôle qualité et vérification du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027, avec livrables et cadre procédural (CCTP/RC), visant à garantir la conformité et l'efficience des dépenses cofinancées.
Lots (1)
Lot 1 – Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027
Prestation de contrôle qualité et vérification documentaire et technique des dépenses effectuées par les bénéficiaires du programme SUDOE, conformément au CCTP et RC, incluant la planification, les livrables et les contrôles qualité.
L'acheteur
SGAR PFRA OCCITANIE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 192
- Montant attribué
- 116,1 M €
- 202472,4 M € · 78 marchés
- 202535,8 M € · 99 marchés
- 2026en cours8 M € · 15 marchés
- Services · 172
- Travaux · 13
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements3
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 67609f86-fffe-4d92-9cc3-c03a64eb6d43
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
- Description officielle
- CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
- Lieu d’exécution
- TOULOUSE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SGAR PFRA OCCITANIE
- Site acheteur
- ww.prefectures-regions.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17310000900021
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79210000
- CPV complémentaires
- 79210000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e05f4bdb-9de6-425f-bc9f-02a503550deb
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 · CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 · CPV 79111000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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