Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

SGAR PFRA OCCITANIE

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : France - régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes (exécution principalement sur pièces, possible sur site)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: SGAR PFRA OCCITANIE
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SGAR PFRA OCCITANIE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Toulouse, Haute-Garonne et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 1 – Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SGAR PFRA OCCITANIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SGAR PFRA OCCITANIE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements3
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1
Hérault1

Marchés publics de SGAR PFRA OCCITANIE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 67609f86-fffe-4d92-9cc3-c03a64eb6d43
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SGAR PFRA OCCITANIE
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00630887-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SGAR PFRA OCCITANIE
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Description officielle: CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Lieu d’exécution: TOULOUSE

Acheteur

Nom: SGAR PFRA OCCITANIE
Site acheteur: ww.prefectures-regions.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17310000900021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79210000, 79111000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: e05f4bdb-9de6-425f-bc9f-02a503550deb
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 · CPV 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de contrôle qualité et vérification du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027, avec livrables et cadre procédural (CCTP/RC), visant à garantir la conformité et l'efficience des dépenses cofinancées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot 1 – Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027

Prestation de contrôle qualité et vérification documentaire et technique des dépenses effectuées par les bénéficiaires du programme SUDOE, conformément au CCTP et RC, incluant la planification, les livrables et les contrôles qualité.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.