Appel d'Offre Public

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

SGAR PFRA OCCITANIE
2 départements (31, 34)
Lieu d'exécution : Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes (France) – principalement à distance, interventions sur site possibles

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Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
SGAR PFRA OCCITANIE
Lieu
2 départements (31, 34)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SGAR PFRA OCCITANIE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Toulouse, Haute-Garonne et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79111000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79111000 et 79210000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : LOT 1 – Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027
  • Codes CPV : 79111000 et 79210000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SGAR PFRA OCCITANIE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements3
  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Toulouse1
  • Haute-Garonne1
  • Hérault1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88032
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SGAR PFRA OCCITANIE
Lieu
2 départements (31, 34)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88032
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Description officielle
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Acheteur
SGAR PFRA OCCITANIE
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV détecté
79210000
CPV complémentaires
79210000, 79111000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 · CPV 79111000

Modalités et références

ID web
26-88032
Contract folder ID
e05f4bdb-9de6-425f-bc9f-02a503550deb
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31, 34

Résumé de la consultation

Prestation de contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses déclarées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027, incluant définition du plan de contrôle, échantillonnages et vérifications, et production de livrables (rapports et annexes), avec coordination entre les acteurs locaux et le prestataire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

LOT 1 – Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027

Prestation de contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires du programme SUDOE, incluant plan de contrôle, échantillonnage, vérifications et livrables (synthèses, rapports et annexes), avec pilotage et coordination entre les entités concernées.

CPV 79111000CPV 79210000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79111000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7911100079210000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

<= 200 000 €

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Budget estimé

Budget non spécifié

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