Appel d'Offre Public

2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI

SGA / SDPAMG
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
SGA / SDPAMG
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SGA / SDPAMG a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Paris, Côtes-d'Armor et Finistère

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SGA / SDPAMG a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Paris3
  • Côtes-d'Armor2
  • Finistère2
  • Ille-et-Vilaine2
  • Loire-Atlantique2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-90731
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SGA / SDPAMG
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90731
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
Description officielle
Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''
Acheteur
SGA / SDPAMG
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79400000
CPV complémentaires
79400000, 66519600
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat'' · CPV 79400000, 66519600 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-90731
Contract folder ID
2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Résumé de la consultation

Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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