Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination

Sète agglopôle Méditerranée

Frontignan (34)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Lieu: Frontignan (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Sète agglopôle Méditerranée a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Frontignan et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Sète agglopôle MéditerranéeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sète agglopôle Méditerranée a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Environnement / Espaces verts / Proprete8
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Frontignan2
Hérault2

Marchés publics de Sète agglopôle Méditerranée Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Frontignan

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1d6ca147-9542-4eb9-9ea9-558242696d90
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Lieu: Frontignan (34)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00372047-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Frontignan

Acheteur

Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Site acheteur: www.agglopole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 553680B9-D7AF-929B-00175E7C687404E4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311200

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 05/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 1273753d-dc55-42b3-8e18-94ae6aa6b948
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 79311200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.