Formations juridiques pour les services et entités du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Lots
- 5 lots
Le besoin
Le marché porte sur la conception et la réalisation de formations juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Les thèmes comprennent notamment le droit public, le droit européen, le droit privé, le droit social, le droit des étrangers, la légistique et la recherche documentaire juridique. Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance et s’appuient sur des programmes, des méthodes pédagogiques et des supports adaptés. Les prestations comprennent également la remise de supports et l’évaluation des formations, avec des exigences d’accessibilité.
Lots (5)
Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
Formations dans les domaines du droit public et constitutionnel, des libertés publiques, de la procédure législative, du droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, du droit de l’environnement et des finances publiques.
Formations en droit des étrangers, droit de l’Union européenne et jurisprudence supranationale
Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l’Union européenne, en droit de l’Union européenne et sur les jurisprudences des cours supranationales. Les modules abordent notamment l’accueil, le séjour, l’asile, la protection sociale, le travail salarié, la nationalité et les jurisprudences de la CJUE et de la CEDH.
Formations en droit privé
Formations en droit civil, droit de la famille et de l’enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
Formations en droit du travail, droit de la fonction publique et protection sociale
Formations en droit du travail et droit de la fonction publique, en protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
Formations en légistique, rédaction juridique et recherche documentaire
Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation, et maîtrise des outils de recherche jurisprudentielle.
L'acheteur
Services du Premier ministre
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 30/04/2026.
Territoires cités
- Paris7
- Paris2
- Mamoudzou1
- Saint-Denis1
- Saint-Denis1
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3091021
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 25_BAM_056
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre (relance)
- Description officielle
- Relance - Réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Services du Premier ministre
- Acronyme organisme
- d2v
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 25_BAM_056_RC_Relance.docx · 90 Ko
- Dce
- 25_BAM_056_DC_Formations juridiques_Relance.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3091021
- Référence règlement
- MzA5MTAyMQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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