Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ou sexuels

Services du Premier ministre

Paris (75)

Lieu d'exécution : Exécuté principalement depuis les sites du titulaire ; réunions physiques ponctuelles au 98-102 rue de Richelieu (ou au 1 place du Palais Royal, 75 001 Paris) ; déménagement des locaux de la rue de Richelieu au 31 quai Voltaire (75007 Paris) à partir de novembre 2026.

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 63 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Bas-Rhin et La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79998000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché de services - dispositif de recueil et de traitement des signalements
Codes CPV : 79998000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 63 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris10
Bas-Rhin2
La Réunion2
Haute-Garonne1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de Services du Premier ministre Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2986683
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2986683
Référence acheteur: 2025-011-DRH-AM
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels
Description officielle: Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 26/05/2026
Pièces récupérées: 25/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.zip · 431 Ko

Modalités et références

Annonce: 2986683
Référence règlement: Mjk4NjY4Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Collecte, écoute, traitement et suivi des signalements (cas avérés ou supposés) d’actes de violence, discrimination, harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels pour le Conseil d’État et certaines juridictions/entités, avec instruction juridique et proposition de suites.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Marché de services - dispositif de recueil et de traitement des signalements

Marché de services (mono-attributaire) sans allotissement, conclu par émission de bons de commande, pour la collecte, l’écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, discrimination, harcèlement (moral et sexuel) et agissements sexistes ou sexuels ; caractérisation juridique, conduite de l’instruction et proposition de suites à l’attention du signalant et de l’administration.

CPV 79998000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.