Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents (mono-attributaire) d’assistance à maîtrise d’ouvrage : études et suivi technique de projets et d’opérations de travaux pour Sénéo

SENEO
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : Territoire de Sénéo (10 communes des Hauts-de-Seine) : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne (incluant aussi les établissements publics territoriaux Paris Ouest La Défense et Boucle Nord Seine ; port autonome de Gennevilliers, La Défense, le Mont-Valérien et Paris La Défense Arena).

Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
SENEO
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SENEO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71356200 et 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : AMO - Études et suivi technique de projets et d’opérations de travaux pour Sénéo
  • Codes CPV : 71356200 et 71241000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SENEO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59576
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SENEO
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59576
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description officielle
L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Acheteur
SENEO
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71356200
CPV complémentaires
71356200, 71241000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo · L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). · CPV 71356200, 71241000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-59576
Annonce liée
26-51248
Contract folder ID
cb0ed78b-c5f8-4491-858c-aceb4291675f
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre pour fournir à Sénéo une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) couvrant des missions d’études (opportunité, faisabilité, programmation, stratégique) et l’accompagnement technique et administratif du suivi d’opérations (MOA Sénéo ou tiers) ainsi que l’assistance à la passation de marchés, sur le territoire de Sénéo. Les missions sont déclenchées via bons de commande et marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

AMO - Études et suivi technique de projets et d’opérations de travaux pour Sénéo

Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Sénéo : études (opportunité/faisabilité/programmation/stratégique), aide à la passation de marchés, suivi d’opérations (MOA Sénéo ou tiers/rétrocessions) et autres petites assistances ponctuelles. Déclenchement par bons de commande ou marchés subséquents dans le cadre de l’accord-cadre mono-attributaire.

CPV 71356200CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7135620071241000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/06/2026
Date limite
22/07/2026
Depuis la clôture
56 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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