Appel d'offres publicClôturé

Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8

Sénat
Paris (75)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
21 mois
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe, suite à la déclaration sans suite d'une procédure de passation précédente pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (second œuvre) et 8 (Fluides).

L'acheteur

Sénat

53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
110
Montant attribué
27,1 M €
  • 202410,9 M € · 39 marchés
  • 202511,2 M € · 39 marchés
  • 2026en cours5 M € · 32 marchés
  • Services · 42
  • Fournitures · 38
  • Travaux · 30

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance18
  • Travaux / BTP15
  • Numerique / IT6

Territoires cités

  • Paris1
  • Paris1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 52 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-66657
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8
Description officielle
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre d’une opération de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe. Le marché comprend 8 lots. En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le Sénat a déclaré sans suite, par décision de son Conseil de Questure en date du 30 juin 2026, la procédure lancée pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (Second œuvre) et 8 (Fluides) pour un motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de la concurrence. Ces lots font par conséquent l’objet d’une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le lot n° 7 et sous la forme d’une procédure adaptée pour les lots n° 6 et 8, dont les modalités sont décrites dans le présent règlement de la consultation. La localisation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC), les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes ainsi que les pièces graphiques et autres pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour le lot n° 7. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123 4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, pour les lots n° 6 et 8. Conformément à l’article 5.11.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. S’agissant du lot n° 7, en application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. S’agissant des lots n° 6 et 8, conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. L'accès aux toitures sera réservé aux personnes ayant reçu une formation adéquate et disposant de protection individuelle (casque, harnais) adaptés. Ces équipements ne pourront être mis à disposition du Sénat, conformément à l'article R. 4312-8 du code du travail. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres , puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr. Les visites auront lieu aux créneaux déterminés par la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Acheteur
Sénat
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Couverture, Dépollution, Electricité (travaux), Plomberie (travaux)
CPV principal
45262660
CPV complémentaires
45262660, 45410000, 45331000, 45312100, 45311000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
21 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Dépollution · CPV 45262660, 45410000, 45331000, 45312100

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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