Appel d'Offre PublicSource: TED

Fluides

Sénat

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur: Sénat
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 30/08/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Sénat a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SénatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sénat a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance18
Travaux / BTP15
Numerique / IT5

Territoires cités

Paris3
Paris2

Marchés publics de Sénat Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0c9f06ac-7258-44db-b00e-1b901cc70901
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sénat
Lieu: Paris (75)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 30/08/2026

Référence TED: 00467258-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sénat
Date limite: 30/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fluides
Description officielle: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre d’une opération de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe. Le marché comprend 8 lots. En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le Sénat a déclaré sans suite, par décision de son Conseil de Questure en date du 30 juin 2026, la procédure lancée pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (Second œuvre) et 8 (Fluides) pour un motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de la concurrence. Ces lots font par conséquent l’objet d’une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le lot n° 7 et sous la forme d’une procédure adaptée pour les lots n° 6 et 8, dont les modalités sont décrites dans le présent règlement de la consultation. La localisation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC), les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes ainsi que les pièces graphiques et autres pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour le lot n° 7. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123 4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, pour les lots n° 6 et 8. Conformément à l’article 5.11.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. S’agissant du lot n° 7, en application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. S’agissant des lots n° 6 et 8, conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. L'accès aux toitures sera réservé aux personnes ayant reçu une formation adéquate et disposant de protection individuelle (casque, harnais) adaptés. Ces équipements ne pourront être mis à disposition du Sénat, conformément à l'article R. 4312-8 du code du travail. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres , puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr. Les visites auront lieu aux créneaux déterminés par la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Sénat
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 11000002300017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45262660, 45410000, 45331000, 45312100, 45311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45311000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 30/08/2026
Heure limite: 11:00:00+01:00
Durée mentionnée: 150 DAY

Références

Identifiant consultation: f2515db8-a71f-44e7-9c48-0a58c45df120

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois · CPV 45262660, 45410000, 45331000, 45312100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Fluides

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Critères d'attribution: Chaque lot du marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants (plus de détails figurent à l'article 8.2 du règlement de la co

Délais