Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre MOUS pour la MOE urbaine et sociale - relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

SEMMARIS - Marché International de Rungis

Chevilly-Larue (94)

Lieu d'exécution : Chevilly-Larue, 94550, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 550 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Lieu: Chevilly-Larue (94)
Budget: <= 550 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

SEMMARIS - Marché International de Rungis a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Chevilly-Larue

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66171000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - AMO accompagnement financier du SIFUREP et Lot 2 - Audit des délégataires et assistance du SIFUREP
Codes CPV : 66171000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SEMMARIS - Marché International de RungisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEMMARIS - Marché International de Rungis a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Chevilly-Larue2

Marchés publics de SEMMARIS - Marché International de Rungis Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne Marchés publics Chevilly-Larue

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 05363e8b-82d2-4d18-9bd0-cce78468f9ee
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Lieu: Chevilly-Larue (94)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00515637-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville
Description officielle: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Lieu d’exécution: Chevilly Larue

Acheteur

Nom: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Site acheteur: www.rungisinternational.com
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 66201249100012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 79418000, 85310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: fc1742db-82dc-4b5d-994a-5e53503d8fc1
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville · Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise. · CPV 71241000, 79418000, 85310000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant l'accompagnement et le relogement des occupants du site AgoralimGoussainville, répartie en deux lots: Lot 1 AMO financier et suivi, Lot 2 audit des délégataires et assistance financière, sur une durée initiale de deux ans avec reconductions potentielles. Le besoin couvre les enquêtes sociales, la rédaction d'une Charte de relogement, le relogement effectif, puis les audits et le pilotage financier des délégations de service public, afin de sécuriser les montages financiers et l'équilibre budgétaire du périmètre MOUS.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 - AMO accompagnement financier du SIFUREP

AMO financier et prestations associées liées à la MOUS (accompagnement et conseils financiers, analyses et supports budgétaires) pour le Syndicat, sur l’ensemble de la durée du marché.

CPV 66171000-9

LOT-0002Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Lot 2 - Audit des délégataires et assistance du SIFUREP

Audit financier, patrimonial et administratif des DSP et assistance financière ponctuelle pour le SIFUREP.

CPV 66171000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66171000-9

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet une prestation de services relative à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des habitants du site AGORALIM Goussainville

Il sera décomposé en trois phases : - Lors d’une première phase, le prestataire mènera des enquêtes individuelles auprès des ménages du site pour identifier leur statut d’occupation, leur situation économique et sociale, ainsi que leurs besoins en termes de relogement

Ces enquêtes devront permettre de mettre à jour et d’affiner le précédent diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement qui ont été réalisés en 2025

Le prestataire devra par ailleurs accompagner la SEMMARIS et ses partenaires publics dans la rédaction d’une Charte de relogement visant à formaliser les objectifs et les obligations de chacun en termes de relogement effectif des ménages

- Lors d’une seconde phase, le prestataire devra accompagner la SEMMARIS et ses partenaires dans le relogement effectif des ménages y ayant droit, qui constitue l’étape opérationnelle du relogement au cours de laquelle les échanges du prestataire avec les occupants devront permettre d’aboutir au relogement des ménages

Critères d'attribution: Mesures RSE en lien avec l'objet du marché : 5 % | Mesures RSE en lien avec l'objet du marché : 5 %

Délais