Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre composite pour l'entretien des parties communes et le traitement des ordures ménagères – Lot 4 (forfaitaire) et Lot 4bis (unitaires) Secteur Est Saône-et-Loire

SEMCODA
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Secteur Est Saône-et-Loire (Saint-Remy et zones associées, incluant Bourg-en-Bresse et autres communes du secteur)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
SEMCODA
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/08/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SEMCODA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90900000 et 90911200-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 4 Secteur Est Saône-et-Loire (prestations forfaitaires) et Lot 4bis Secteur Est Saône-et-Loire (prestations unitaires)
  • Codes CPV : 90900000 et 90911200-8

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEMCODA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
77cbceea-a59b-41fc-ab5a-b4a3faf5d523
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SEMCODA
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00539568-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SEMCODA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes. Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire. Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques. La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029
Lieu d’exécution
Saint-Remy

Acheteur

Nom
SEMCODA
Site acheteur
www.semcoda.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
44205CC6-DED7-58D6-C6733BE4A52684D5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90900000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90900000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
ee9ee5fa-4d12-4cfb-b317-33b82270c314
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les prestations forfaitaires, à l'émission du premier bon de commande pour les prestations ponctuelles (soumises au BPU). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90900000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de propreté et de gestion des déchets sur le patrimoine SEMCODA du Secteur Est Saône-et-Loire, combinant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles (nettoyage ciblé, déneigement, gestion des OM). Les lots prévoient des conditions de reconduction et des fiches patrimoine pour préciser les lieux et les fréquences, avec un cadre budgétaire strict sur le lot unitaires.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 4 Secteur Est Saône-et-Loire (prestations forfaitaires)

Prestations récurrentes d’entretien des parties communes et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA du Lot 4 (forfaitaires).

CPV 90900000CPV 90911200-8
LOT-0002Budget: <= 96 250 €PlafondHT

Lot 4bis Secteur Est Saône-et-Loire (prestations unitaires)

Prestations ponctuelles et urgentes à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA, avec prix unitaires et plafonnement sur la durée du marché.

CPV 90900000CPV 90911200-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9090000090911200-8
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)&amp;lt;br/&amp;gt;

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/08/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
21 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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