Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre composite pour l'entretien des parties communes et le traitement des ordures ménagères – Lot 4 (forfaitaire) et Lot 4bis (unitaires) Secteur Est Saône-et-Loire

SEMCODA

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Secteur Est Saône-et-Loire (Saint-Remy et zones associées, incluant Bourg-en-Bresse et autres communes du secteur)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: SEMCODA
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 04/09/2026
Début prévisionnel : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SEMCODA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Bourg-en-Bresse et Viriat

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90900000 et 90911200-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 4 Secteur Est Saône-et-Loire (prestations forfaitaires) et Lot 4bis Secteur Est Saône-et-Loire (prestations unitaires)
Codes CPV : 90900000 et 90911200-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEMCODAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEMCODA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts1

Territoires cités

Bourg-en-Bresse2
Viriat1

Marchés publics de SEMCODA Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 77cbceea-a59b-41fc-ab5a-b4a3faf5d523
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEMCODA
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence TED: 00539568-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEMCODA
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes. Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire. Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques. La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029
Lieu d’exécution: Saint-Remy

Acheteur

Nom: SEMCODA
Site acheteur: www.semcoda.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 44205CC6-DED7-58D6-C6733BE4A52684D5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90900000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90900000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/10/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: ee9ee5fa-4d12-4cfb-b317-33b82270c314
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les prestations forfaitaires, à l'émission du premier bon de commande pour les prestations ponctuelles (soumises au BPU). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90900000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de propreté et de gestion des déchets sur le patrimoine SEMCODA du Secteur Est Saône-et-Loire, combinant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles (nettoyage ciblé, déneigement, gestion des OM). Les lots prévoient des conditions de reconduction et des fiches patrimoine pour préciser les lieux et les fréquences, avec un cadre budgétaire strict sur le lot unitaires.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 4 Secteur Est Saône-et-Loire (prestations forfaitaires)

Prestations récurrentes d’entretien des parties communes et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA du Lot 4 (forfaitaires).

CPV 90900000CPV 90911200-8

LOT-0002Budget: <= 96 250 €PlafondHT

Lot 4bis Secteur Est Saône-et-Loire (prestations unitaires)

Prestations ponctuelles et urgentes à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA, avec prix unitaires et plafonnement sur la durée du marché.

CPV 90900000CPV 90911200-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.