Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 29/04/2026
- Échéance : 03/06/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière (TFPB et TFPNB) — Pays de Meaux Habitat
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Meaux (77)
Lieu d'exécution : Meaux (77100, France) — Boulevard des Cosmonautes
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
- Lieu
- Meaux (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 14/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79200000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière (TFPB et TFPNB) — Pays de Meaux Habitat
- Codes CPV : 79200000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- bc850838-dd1e-44b3-84af-14a3b5a774f3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
- Lieu
- Meaux (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00298814-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
- Description officielle
- Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est début août 2026) et s’achèvera le 31 décembre 2027 après l’exécution des prestations de la première tranche de la mission de l’année 2026 (sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2024 et 2023) et de la deuxième tranche de la mission de l’année 2027 (sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2025 et 2024). A l’issu de cette première période, le marché pourra faire l’objet de deux reconductions expresses pour des périodes annuelles soit : En cas de renouvellement du marché pour la période du 1er Janvier 2028 au 31 décembre 2028, exécution de la troisième tranche de la mission en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2026 et 2025. En cas de renouvellement du marché pour la période du 1er Janvier 2029 au 31 décembre 2029, exécution de la quatrième et dernière tranche de la mission en 2029, sur les dégrèvements de taxe foncière 2028, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2027 et 2026.
- Lieu d’exécution
- Meaux
Acheteur
- Nom
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 66204255500034
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79200000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 27d30635-2d93-4fd4-8124-a92fd781d564
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat · Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est début août 2026) et s’achèvera le 31 décembre 2027 après l’exécution des prestations de la première tranche de la mission de l’année 2026 (sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2024 et 2023) et de la deuxième tranche de la mission de l’année 2027 (sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2025 et 2024). A l’issu de cette première période, le marché pourra faire l’objet de deux reconductions expresses pour des périodes annuelles soit : En cas de renouvellement du marché pour la période du 1er Janvier 2028 au 31 décembre 2028, exécution de la troisième tranche de la mission en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2026 et 2025. En cas de renouvellement du marché pour la période du 1er Janvier 2029 au 31 décembre 2029, exécution de la quatrième et dernière tranche de la mission en 2029, sur les dégrèvements de taxe foncière 2028, pour des travaux payés par la SEM Pays de Meaux Habitat en 2027 et 2026. · CPV 79200000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Le marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour sécuriser et piloter, pour le compte de Pays de Meaux Habitat, l’identification, la constitution, le dépôt et le suivi des demandes de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (notamment au titre des travaux d’économie d’énergie, des aménagements PMR et de la vacance pour démolition ou vacance commerciale), jusqu’à la décision finale et l’encaissement.
Lots (1)
Lot 1
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière (TFPB et TFPNB) — Pays de Meaux Habitat
AMO pour le compte de Pays de Meaux Habitat : production et dépôt des dossiers, échanges avec l’administration fiscale, suivi jusqu’à la décision et à l’encaissement, et gestion des actions en cas de compléments, refus, silence ou contestation. Missions prévues notamment : dégrèvements liés aux travaux d’économie d’énergie (hors CEE), dégrèvements liés aux travaux PMR et dégrèvements pour vacances de propriétés bâties (démolition ou vacance commerciale).
CPV 79200000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79200000
Attendus Clés
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/04/2026
- Date limite
- 03/06/2026
- Depuis la clôture
- 49 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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