Marché de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH – LOT unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire, de créances locatives des locataires sortis de CLAH, rémunération sur recettes via retenue à la source, avec gestion des dossiers, procédures amiables et contentieuses, et reporting sur 24 mois.
Lots (1)
Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH
Prestation de recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire, des créances locatives auprès des locataires sortis de CLAH, rémunération sur recettes par retenue à la source.
L'acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 949,9 k €
- 202493,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
- Travaux · 2
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Logiciels / SaaS6
- Maintenance4
Territoires cités
- Marseille2
- Cannes1
- Le Cannet1
- Mouans-Sartoux1
- Mougins1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à rémunération sur recettes par retenue à la source
- Ce mode de rémunération signifie que le titulaire n'est pas rémunéré sur le budget propre du pouvoir adjudicateur, mais par prélèvement direct, à la source, de sa commission sur les sommes qu'il recouvre auprès des locataires débiteurs, tiers au présent marché La durée du marché court à compter de la notification pour une période de 24 mois ferme Le marché est conclu à rémunération sur recettes : la rémunération du titulaire est exclusivement assise sur les sommes effectivement recouvrées pour le compte du pouvoir adjudicateur (rémunération « au succès »), et prend la forme d'une retenue à la source opérée par le titulaire au moment de l'encaissement, préalablement au reversement du solde net au pouvoir adjudicateur
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d60424c4-42c0-48d7-96b3-a488bf4ead45
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH
- Description officielle
- Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE CEDEX 06
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 69592089200046
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1032dae-f6e1-49a3-85d3-d18384c12cb1
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH · Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à rémunération sur recettes par retenue à la source. Ce mode de rémunération signifie que le titulaire n'est pas rémunéré sur le budget propre du pouvoir adjudicateur, mais par prélèvement direct, à la source, de sa commission sur les sommes qu'il recouvre auprès des locataires débiteurs, tiers au présent marché La durée du marché court à compter de la notification pour une période de 24 mois ferme Le marché est conclu à rémunération sur recettes : la rémunération du titulaire est exclusivement assise sur les sommes effectivement recouvrées pour le compte du pouvoir adjudicateur (rémunération « au succès »), et prend la forme d'une retenue à la source opérée par le titulaire au moment de l'encaissement, préalablement au reversement du solde net au pouvoir adjudicateur · CPV 79940000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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