Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilié à La CNRACL

SEISAAM

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: SEISAAM
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SEISAAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/05/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEISAAMAcheteur public

Secteurs proches

Securite incendie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEISAAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/05/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie1

Marchés publics de SEISAAM Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39ebf62a-8773-4b34-bc76-a1eadf9a64f1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEISAAM
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00331614-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEISAAM
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilié à La CNRACL
Description officielle: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.  Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.  - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: SEISAAM
Site acheteur: nancy.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20008438200015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66515200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 46ff0ba7-66df-41e6-a870-fc255fbdf581
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: prix · - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.  Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.  - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. · CPV 66516000, 66510000, 66514110, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Voir Règlement de Consultation

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.