Échéance clôturée
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- Publication : 05/08/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale – Accord-cadre mono-lot pour la SPL Seine Park
SEINE PARK
Villeneuve-la-Garenne (92)
Lieu d'exécution : Clichy-la-Garenne; Villeneuve-la-Garenne; Asnières-sur-Seine, Île-de-France, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEINE PARK
- Lieu
- Villeneuve-la-Garenne (92)
- Budget
- <= 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEINE PARK a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 06/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79211100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale
- Codes CPV : 79211100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEINE PARK a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ed99d58c-49aa-41ac-bcb7-7b00462c2101
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEINE PARK
- Lieu
- Villeneuve-la-Garenne (92)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00546634-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEINE PARK
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
- Description officielle
- Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise
Acheteur
- Nom
- SEINE PARK
- Site acheteur
- seinepark.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 95143618700029
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79211100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79211100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23:59:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE · Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations. · CPV 79211100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-lot visant à confier au prestataire unique les missions d’expertise comptable, d’assistance fiscale et sociale, y compris la paie, les déclarations, le reporting financier, le conseil et l’assistance au commissaire aux comptes, ainsi que la mise à disposition et la maintenance d’outils numériques liés à ces prestations pour la SPL Seine Park sur une durée de 48 mois.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT
Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale
Accord-cadre portant sur les missions d’expertise comptable, d’assistance fiscale et sociale, y compris la tenue de la comptabilité, les paies et déclarations, le reporting, l’assistance au commissaire aux comptes et l’accompagnement, ainsi que la mise à disposition et la maintenance d’outils numériques liés à ces prestations pour la SPL Seine Park.
CPV 79211100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79211100
Attendus Clés
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 05/08/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Depuis la clôture
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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