Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Seine Normandie Agglomération

Eure (27)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Douains et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Seine Normandie AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Maintenance4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Douains1
Eure1

Marchés publics de Seine Normandie Agglomération Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54739
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Eure (27)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence BOAMP: 26-54739
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/06/2026

Objet du marché

Intitulé: 2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Description officielle: 2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 24/06/2026
Fin de diffusion: 24/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-54739
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot; dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.