Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Seine Normandie Agglomération
Eure (27)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Seine Normandie Agglomération
- Lieu
- Eure (27)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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