Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation Santé - SDIS 10 (Aube) - Assurance santé collective pour les agents

SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Aube (10)

Lieu d'exécution : Département 10 (Aube), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Lieu: Aube (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

SDIS Service départemental d'incendie et de secours a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie
Territoires cités : Troyes et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique
Codes CPV : 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS Service départemental d'incendie et de secoursAcheteur public

Secteurs proches

Securite incendie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS Service départemental d'incendie et de secours a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie1

Territoires cités

Troyes1
Aube1

Marchés publics de SDIS Service départemental d'incendie et de secours Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66780
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Lieu: Aube (10)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-66780
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation frais de santé-.
Description officielle: Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
Acheteur: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Lieu d’exécution: Département 10

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot unique · Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512200

Modalités et références

ID web: 26-66780
Contract folder ID: c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 10

Résumé de la consultation

Prestation de protection sociale complémentaire Santé destinée aux agents territoriaux du SDIS 10, contrat de participation à adhésion facultative, couvrant les garanties santé via une offre de services.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique

Lot unique pour la convention de participation Santé du SDIS 10, visant une couverture santé complémentaire pour les agents territoriaux avec adhésion facultative et tarification des garanties.

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.