Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
SDIS 74
Annecy (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SDIS 74
- Lieu
- Annecy (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Attendus Clés
Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Critères d'attribution: Gestion | Gestion
Planning prévisionnel
Publication15/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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