Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection sociale SPV et risques statutaires des agents CNRACL – SDIS63 (Puy-de-Dôme)

SDIS 63

Clermont-Ferrand (63)

Lieu d'exécution : Clermont-Ferrand, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

340 600 €

ExactHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS 63
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: 340 600 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SDIS 63 a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie et Numerique / IT
Territoires cités : Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Protection sociale SPV et Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS 63Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS 63 a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie2
Numerique / IT1

Territoires cités

Clermont-Ferrand1
Puy-de-Dôme1

Marchés publics de SDIS 63 Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3b1f1ca7-076b-48be-8787-b4853f3508f2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 63
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00584091-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 63
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Clermont Ferrand

Acheteur

Nom: SDIS 63
Site acheteur: www.sdis63.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6A48B875-F76B-0B5F-09ECF32BE4A4D285

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 340 600 EUR

Références

Identifiant consultation: eab6fa33-35bf-4974-aca2-90d0b655d270
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Protection sociale SPV · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS63, organisé en 2 lots, avec exécution à Clermont-Ferrand et budget global estimé à 340 600 EUR.

Lots (2)

LOT-0001

Protection sociale SPV

Assurance couvrant la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

CPV 66512000

LOT-0002

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.