Marché d'assurances - Protection sociale SPV et risques statutaires (SDIS 63, Puy-de-Dôme)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d’assurance couvrant la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL du SDIS du Puy-de-Dôme, répartie en 2 lots.
Lots (2)
Protection sociale SPV
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
L'acheteur
SDIS 63
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Securite incendie2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Clermont-Ferrand1
- Puy-de-Dôme1
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82368
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME
- Acheteur
- SDIS 63
- Lieu d’exécution
- Département 63
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 340 600 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection sociale SPV · Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 63
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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