Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Savoie (73)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Lieu
Savoie (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/06/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 131 jours

Profil acheteur

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Chambéry et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Chambéry1
  • Savoie1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-55371
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Lieu
Savoie (73)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-55371
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66515000

Modalités et références

ID web
26-55371
Contract folder ID
b2ee1e88-af1f-47a6-bd4d-444030d6e4a4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
73

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/06/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
131 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Chambery 66515000

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Budget estimé

Budget non spécifié

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