Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives – SAINT-LOUIS Agglomération (2027-2030)

SAINT-LOUIS Agglomération
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Stations-services du réseau du titulaire en France, notamment dans le département du Haut-Rhin
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/09/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 30163100, 09132000 et 09134200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre mono-attributaire: fourniture de carburants en stations-services via cartes accréditives – SAINT-LOUIS Agglomération (2027-2030)
  • Codes CPV : 30163100, 09132000 et 09134200

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Haut-Rhin3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0a8ffe62-960d-4acc-b80b-b3165dddf04c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00603905-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
Description officielle
Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, &quot; Département du Tarn-Et- Garonne &quot;, no 358994
Lieu d’exécution
Saint-Louis

Acheteur

Nom
SAINT-LOUIS Agglomération
Site acheteur
www.agglo-saint-louis.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
73B5A08A-923B-290F-285B576FAF4DF2A4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30163100, 9132000, 9134200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30163100, 09132000, 09134200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5dc4771e-5c53-4f78-b201-8d559cdfb3f5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030 · Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, &quot; Département du Tarn-Et- Garonne &quot;, no 358994 · CPV 30163100, 9132000, 9134200 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de carburants pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération via des cartes accréditives, avec suivi des consommations et gestion des paiements, sur la période 2027-2030; cadre non allotté, avec dispositif de contrôle et de reporting.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Accord-cadre mono-attributaire: fourniture de carburants en stations-services via cartes accréditives – SAINT-LOUIS Agglomération (2027-2030)

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives destinées au parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération, pour la période 2027 à 2030.

CPV 30163100CPV 09132000CPV 09134200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

301631000913200009134200
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/09/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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