Accord-cadre de prestations de géomètre-expert pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne – 5 lots territoriaux
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 1 120 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de géomètre-expert couvrant des actions foncières (cessions, acquisitions, régularisations et établissements de servitudes) sur des domaines publics et privés des territoires de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne, répartie en 5 lots territoriaux.
Lots (5)
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Prestation de géomètre-expert pour le territoire du Furan, incluant Saint-Étienne et Saint-Victor-sur-Loire, couvrant les actions foncières et topographiques prévues au CCAP/CCTP.
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Prestation de géomètre-expert sur le territoire du Furan hors Saint-Etienne et hors Saint-Victor-sur-Loire, selon le CCAP/CCTP.
Territoire de la Plaine
Prestation de géomètre-expert sur le territoire de la Plaine, couvrant les actions foncières et planimétriques prévues.
Territoire de l’Ondaine
Prestation de géomètre-expert sur le territoire de l’Ondaine, couvrant les actions foncières prévues.
Territoire du Gier
Prestation de géomètre-expert sur le territoire du Gier, couvrant les actions foncières prévues.
L'acheteur
Saint-Etienne Métropole
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 581
- Montant attribué
- 261 M €
- 2024134,7 M € · 322 marchés
- 202567,7 M € · 176 marchés
- 2026en cours58,6 M € · 83 marchés
- Services · 317
- Travaux · 181
- Fournitures · 83
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Maintenance28
- Environnement / Espaces verts / Proprete25
Territoires cités
- Loire5
- Saint-Étienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur loire.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a40ad98-747a-4e35-accd-3d14d9ea743c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Territoire du Gier
- Description officielle
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Saint Etienne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Saint-Etienne Métropole
- Site acheteur
- www.saint-etienne-metropole.fr
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 13B23AAD-D847-8DE0-8B9A0A4D1C2E3744
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71353200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 120 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a99c0746-e899-4db5-bb54-57cf71a322c4
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne · CPV 71353200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
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