Conseil juridique en droit public, droit commercial et autres domaines du droit (hors droit social et droit pénal) – RTM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 80 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de conseil juridique pluridisciplinaire couvrant le droit public, le droit commercial et autres domaines du droit, excluant le droit social et le droit pénal, réalisée pour la RTM via un accord-cadre et des bons de commande. Construction de prestations techniques et juridiques, avec une enveloppe budgétaire maximale par période initiale et des éventuels reconductions.
Lots (1)
Conseil juridique en droit public, droit commercial et autres domaines du droit (hors droit social et droit pénal)
Prestation de conseil juridique pluridisciplinaire pour la RTM, couvrant le droit public, le droit commercial et autres domaines du droit, excluant le droit social et le droit pénal; marché structuré sous forme d’accord-cadre avec bons de commande, budget maximum par période initiale de 80 000 EURHT, renouvellements éventuels.
L'acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS40
- Maintenance29
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89767
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
- Description officielle
- CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 13
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- CPV 71CPV 73
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