Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Fenêtre de réponse : 24 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Conseil juridique en droit public, droit commercial et autres domaines du droit (hors droit social et droit pénal) – RTM
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Marseille, Bouches-du-Rhône, France
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
<= 80 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- <= 80 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/09/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79111000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Conseil juridique en droit public, droit commercial et autres domaines du droit (hors droit social et droit pénal)
- Codes CPV : 79111000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS32
- Maintenance22
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône4
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89767
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-89767
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
- Description officielle
- CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-89767
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13
Résumé de la consultation
Prestation de conseil juridique pluridisciplinaire couvrant le droit public, le droit commercial et autres domaines du droit, excluant le droit social et le droit pénal, réalisée pour la RTM via un accord-cadre et des bons de commande. Construction de prestations techniques et juridiques, avec une enveloppe budgétaire maximale par période initiale et des éventuels reconductions.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 80 000 €PlafondHT
Conseil juridique en droit public, droit commercial et autres domaines du droit (hors droit social et droit pénal)
Prestation de conseil juridique pluridisciplinaire pour la RTM, couvrant le droit public, le droit commercial et autres domaines du droit, excluant le droit social et le droit pénal; marché structuré sous forme d’accord-cadre avec bons de commande, budget maximum par période initiale de 80 000 EURHT, renouvellements éventuels.
CPV 79111000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79111000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 24 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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