Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Rating advisory

RTE Réseau de Transport d'Electricité
Puteaux (92)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Lieu
Puteaux (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

RTE Réseau de Transport d'Electricité a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Territoires cités : Puteaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66171000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

RTE Réseau de Transport d'Electricité a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Territoires cités

  • Puteaux1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0c8bc39e-a15a-4fb5-84d9-14bc4d413a72
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Lieu
Puteaux (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00506499-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Rating advisory
Description officielle
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (Pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Lieu d’exécution
Puteaux

Acheteur

Nom
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Site acheteur
www.rte-france.com
Profil acheteur
rte-france.bravosolution.com
Identifiant acheteur
444 619 258 02482

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66171000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66171000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
2 YEAR
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
bea147be-3a43-4066-abe4-2e6c87791fef
Modalités de réponse
rte-france.bravosolution.com

Lots détectés

LOT-0001
Rating advisory · Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (Pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. · CPV 66171000 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
rte-france.bravosolution.com

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue, une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.6M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66171000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE
Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s
Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue, une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation
Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation
PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance
Critères d'attribution: Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation. | Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
21/07/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
3 jours
Fenêtre de réponse
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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