Rating advisory
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 YEAR
- Dépôt des offres
- rte-france.bravosolution.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue, une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.6M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.
L'acheteur
RTE Réseau de Transport d'Electricité
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
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Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE
- Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s
- Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue, une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation
- Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation
- PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance
- Critères d'attribution: Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation. | Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0c8bc39e-a15a-4fb5-84d9-14bc4d413a72
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Rating advisory
- Description officielle
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (Pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Lieu d’exécution
- Puteaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- RTE Réseau de Transport d'Electricité
- Site acheteur
- www.rte-france.com
- Profil acheteur
- rte-france.bravosolution.com
- Identifiant acheteur
- 444 619 258 02482
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66171000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 2 YEAR
- Montant ou plafond
- 1 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bea147be-3a43-4066-abe4-2e6c87791fef
- Dépôt des offres
- rte-france.bravosolution.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Rating advisory · Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (Pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. · CPV 66171000 · Montant 1 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- rte-france.bravosolution.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66171000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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