Droit commercial
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
L'acheteur
OPH Rives de Seine Habitat
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 19
- Montant attribué
- 26,3 M €
- 20247,3 M € · 2 marchés
- 20258,4 M € · 5 marchés
- 2026en cours10,6 M € · 12 marchés
- Services · 11
- Travaux · 7
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Puteaux1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
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À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8da2d2b7-6e6a-4135-a704-ed7ce11a755d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit commercial
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
- Lieu d’exécution
- Puteaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- OPH Rives de Seine Habitat
- Site acheteur
- www.rives-de-seine-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 15B220EA-9EA8-EDDD-4C868FDA8BDA4859
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000, 79140000, 79111000, 79112000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7573f551-5d27-4f59-9629-d963352cfa6e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit immobilier · Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable · CPV 79110000, 79111000, 79140000, 79112000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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