Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC, SPL, PL) au profit du RSMA-Mayotte

RSMA-Mayotte
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): Quartier de Hell – BP 58, 97680 Combani (Mayotte, France)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 429 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
RSMA-Mayotte
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 429 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la formation théorique et pratique avec présentation aux épreuves des permis de transport en commun (TC/D + FIMO voyageurs + éco-conduite), super poids lourd (SPL/CE + module TMD de base + éco-conduite le cas échéant) et poids lourd (PL/C + éco-conduite), au profit du RSMA-Mayotte (Mayotte).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 201 000 €PlafondHT

Permis TC (D) + FIMO voyageurs + éco-conduite

Formation avec présentation aux épreuves du permis TC (D) incluant obligatoirement FIMO voyageurs et un module éco-conduite, avec séances de code, heures de conduite, examen blanc, accompagnement à l’examen pratique et transport des stagiaires (conformément aux exigences CCTP/CCAP).

CPV 80411000
Lot 2Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Permis SPL (CE) + module TMD de base (le cas échéant) + éco-conduite

Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL (CE) sans FIMO, incluant éventuellement un module d’initiation au transport de matières dangereuses (TMD) et un module éco-conduite ; séances de code, heures de conduite, examen blanc, accompagnement à l’examen pratique, transport des stagiaires (conformément aux exigences CCTP/CCAP).

CPV 80411000
Lot 3Budget: <= 48 000 €PlafondHT

Permis PL (C) + éco-conduite

Formation avec présentation aux épreuves du permis PL (C) sans FIMO, incluant obligatoirement un module éco-conduite, avec séances de code, heures de conduite, examen blanc, accompagnement à l’examen pratique et transport des stagiaires (conformément aux exigences CCTP/CCAP).

CPV 80411000

Attendus Clés

Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) au profit du RSMA-Mayotte.

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.

Accord-cadre de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC, SPL, PL) au profit du RSMA-Mayotte | Semagora