Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique

Rouxmesnil-Bouteilles

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Rouxmesnil-Bouteilles
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Rouxmesnil-Bouteilles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Rouxmesnil-Bouteilles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f3abae08-2da3-4e7d-a82a-f86353353e2f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Rouxmesnil-Bouteilles
Lieu: Rouen (76)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00382416-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Rouxmesnil-Bouteilles
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique
Description officielle: La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Rouxmesnil-Bouteilles
Profil acheteur: marchespublics.adm76.com
Identifiant acheteur: 21760545000014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 223 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d9953271-a3c7-40ec-add7-c7b0f6416e8c
Modalités de réponse: marchespublics.adm76.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66000000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.adm76.com

Résumé de la consultation

Protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.