Appel d'Offre PublicExpiré

Protection juridique

Rouxmesnil-Bouteilles
Rouen (76)
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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Rouxmesnil-Bouteilles
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Rouxmesnil-Bouteilles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Rouxmesnil-Bouteilles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f3abae08-2da3-4e7d-a82a-f86353353e2f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Rouxmesnil-Bouteilles
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00382416-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Rouxmesnil-Bouteilles
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique
Description officielle
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Rouxmesnil-Bouteilles
Profil acheteur
marchespublics.adm76.com
Identifiant acheteur
21760545000014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
223 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d9953271-a3c7-40ec-add7-c7b0f6416e8c
Modalités de réponse
marchespublics.adm76.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66000000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.adm76.com

Résumé de la consultation

Protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Dommages aux biens et Risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
54 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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