Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance complémentaire de santé collective (contrat responsable) pour les collaborateurs de risingSUD

RISING SUD

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille (13002), France

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

ExactTTC

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: RISING SUD
Lieu: Marseille (13)
Budget: 300 000 €
Date limite: 28/06/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 28/06/2026
Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

RISING SUD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 16/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Solution de base - Assurance complémentaire de santé collective
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de RISING SUDAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

RISING SUD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Marchés publics de RISING SUD Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d16ced7f-0b1e-4d16-9550-9bb35ca19935
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: RISING SUD
Lieu: Marseille (13)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00412013-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: RISING SUD
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Description officielle: La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: RISING SUD
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 79955118900050

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 00:00:00+02:00
Durée mentionnée: 29092026 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 1a26bdef-7e2e-41f8-81ce-57f5a7cc806f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD · La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027. · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en place d’une assurance complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les collaborateurs de risingSUD, couvrant des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, avec des garanties précisées en annexe et une tarification conforme au tableau de garanties. Le contrat prend effet au 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 €ExactTTC

Solution de base - Assurance complémentaire de santé collective

Accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale (et éventuellement régime local) pour les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des montants de garanties de l’annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables. Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2027. Le marché n’est pas décomposé en lots selon le DCE, et une seule unité opérationnelle est présentée (LOT-0001).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires

Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion

Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché

Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé

Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.

Délais