Accord-cadre de prestations juridiques – Lot 5 : propriété intellectuelle, RGPD et CNIL (droit de l’informatique et des nouvelles technologies)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre multi-attributaires de prestations juridiques (conseil, assistance et représentation en justice) pour RLF et iRLF, portant sur la propriété intellectuelle, la conformité RGPD/CNIL et les problématiques liées au droit de l’informatique et aux nouvelles technologies, exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou bons de commande.
Lots (1)
Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL – droit de l’informatique et des nouvelles technologies
Prestation juridique dédiée notamment à la veille légale et réglementaire (soft law), au conseil sur les conformités CNIL/RGPD et autres autorités de contrôle, à l’assistance lors de contrôles, à l’assistance sur les aspects propriété intellectuelle (marque, licence, brevet) et au dépôt/suivi/gestion des marques, ainsi qu’aux problématiques CNIL et RGPD et au contentieux (sans garantie d’exclusivité). Prestations exécutées via marchés subséquents et/ou bons de commande.
L'acheteur
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance CVC1
- Numerique / IT1
Répondre
Consultation clôturée depuis 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- Critères d'attribution: VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f74cf2c9-4c92-42bc-b351-6fe527ad64ae
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- Description officielle
- LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
- Site acheteur
- www.rlf.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 562069278
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b1f9eb0c-e9d1-4b52-a82b-91f163b7bcee
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction · LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction · CPV 79100000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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