Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire

Région Occitanie

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 16/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/03/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements75
Collectivites / Services publics22
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Haute-Garonne11
Toulouse10
Hérault7
Aude1

Marchés publics de Région Occitanie Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8fa34b9a-f13b-40bd-be13-b5d94092b1bb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 16/03/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00183071-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
Description officielle: En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Région Occitanie
Site acheteur: www.laregion.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 13FB6F01-A2E1-1F29-FAC351F0E7CEF5F7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63711000, 71356200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356200

Calendrier et montant

Publication: 16/03/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 10762b5c-c87f-45e6-b060-f748496a5e16
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 63711000, 71356200 · Montant 7 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire&lt;br/&gt;Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.