Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de réalisation d’audits pour l’obtention du label Certif’Région

Région Occitanie
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Région Occitanie (lieux d’exécution : 31000 Toulouse)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région Occitanie
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements77
  • Collectivites / Services publics24
  • Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

  • Haute-Garonne9
  • Toulouse8
  • Hérault6
  • Aude1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63719
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Occitanie
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63719
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Région Occitanie
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Prestations de services
CPV détecté
79212000
CPV complémentaires
79212000, 71241000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79212000, 71241000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-63719
Contract folder ID
a91f0537-1281-4cfb-8040-95d250d1e1af
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

La Région Occitanie lance un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d’audits et la rédaction des rapports d’audit nécessaires à la délivrance du label Certif’Région (liée à Qualiopi), ainsi que des prestations de conseil et de veille associées, dans le cadre du processus de labellisation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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