Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie

Région Occitanie
2 départements (31, 34)
Lieu d'exécution : Région Occitanie – 31000 Toulouse (lieux d’exécution : région Occitanie, 31000 Toulouse)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/08/2026

Informations clés

Acheteur
Région Occitanie
Lieu
2 départements (31, 34)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 11/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Toulouse, Haute-Garonne et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements75
  • Collectivites / Services publics22
  • Etudes / Ingenierie18

Territoires cités

  • Toulouse12
  • Haute-Garonne12
  • Hérault6

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61406
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Occitanie
Lieu
2 départements (31, 34)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61406
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Région Occitanie
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
22440000
CPV complémentaires
22440000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 22440000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-61406
Contract folder ID
1d464fae-6819-4f93-98f0-c2ab2e936533
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31, 34

Résumé de la consultation

Accord-cadre (exécution par bons de commande) pour la fourniture, l’envoi et la gestion de chèques CESU papier préfinancés pour les agents de la Région Occitanie, incluant notamment l’émission des titres, leur mise à disposition aux bénéficiaires (domicile ou sites), l’échange/remboursement des CESU non utilisés et des prestations d’information/plateforme de gestion, avec clauses sociales et environnementales. Le montant est plafonné sur la durée de l’accord-cadre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
11/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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