Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Région Occitanie

2 départements (31, 34)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région Occitanie
Lieu: 2 départements (31, 34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements75
Collectivites / Services publics22
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Haute-Garonne11
Toulouse10
Hérault7
Aude1

Marchés publics de Région Occitanie Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Hérault

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36689
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Occitanie
Lieu: 2 départements (31, 34)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence BOAMP: 26-36689
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Acheteur: Région Occitanie
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté: 79111000
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/05/2026
Montant/plafond détecté: 333 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité · CPV 79111000 · Montant 66 600 EUR

Modalités et références

ID web: 26-36689
Contract folder ID: 978a2858-2bf4-4577-951d-81c2aca1c970
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31, 34

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.