Appel d'Offre PublicSource: TED

Évaluation de l’impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d’entreprises en Occitanie

Région Occitanie

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, 31000, France

Source officielle : TED

Budget IA

90 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Budget: 90 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 17/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/08/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 21/11/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 120 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79419000-4 et 79311000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Évaluation de l’impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d’entreprises en Occitanie
Codes CPV : 79419000-4 et 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 120 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements79
Collectivites / Services publics26
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Haute-Garonne8
Toulouse7
Hérault5
Aude1

Marchés publics de Région Occitanie Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0d18a6d2-6b0e-4c93-acd8-8926d7f14a49
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 17/08/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00570022-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Description officielle: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Région Occitanie
Site acheteur: www.laregion.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 083BF4CC-DAB8-B2C7-68582509DFF676F0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79419000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79419000

Calendrier et montant

Publication: 17/08/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 21/11/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 90 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bd84585a-9c0b-4bd5-b0e6-3b67d24654bc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie · Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie · CPV 79419000 · Montant 90 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Évaluation d’impact commandée par la Région Occitanie sur le FSE+ 2021-2027, visant à mesurer la contribution des actions d’accompagnement à la création, transmission et reprise d’entreprises en Occitanie, en s’appuyant sur une approche méthodologique mixte (quantitative et qualitative) et des livrables clairs (note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse et supports de valorisation). Le cadre couvre l’évaluation des effets sur l’emploi, la pérennité des entreprises et la transformation des modèles entrepreneuriaux, avec localisation opérationnelle en Occitanie, notamment Toulouse.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 90 000 €ExactHT

Évaluation de l’impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d’entreprises en Occitanie

Prestation d’évaluation d’impact cofinancée par le FSE+, couvrant cadrage, collecte et analyse des données, élaboration de recommandations et valorisation des résultats, avec livrables et supports associés.

CPV 79419000-4CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79419000-479311000-7

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes

Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes

Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie

Délais