Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile et maritime, risques statutaires) – Région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine – 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux CEDEX (lieu d’exécution indiqué via realized/所在地 FRI12).
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu
Gironde (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Région Nouvelle-Aquitaine a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Bordeaux, Gironde et Creuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66514150, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance « dommages aux biens et risques annexes », Assurance « responsabilité et risques annexes » et Assurance « flotte automobile et risques annexes »
  • Codes CPV : 66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66514150, 66514110 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Nouvelle-Aquitaine a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements33
  • Travaux / BTP23
  • Collectivites / Services publics13

Territoires cités

  • Bordeaux6
  • Gironde4
  • Creuse3
  • Charente2
  • Charente-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59228
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu
Gironde (33)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59228
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000, 66514150
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCE -DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web
26-59228
Contract folder ID
8f2c5b18-2413-43d2-a326-59ad41dff018
Modalités de réponse
demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
33

Résumé de la consultation

Accord-cadre/ marché de services d’assurance pour les besoins de la Région Nouvelle-Aquitaine portant sur plusieurs catégories de risques : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel et flotte maritime (avec des garanties et franchises détaillées par lot).

Lots (5)

Lot 1

Assurance « dommages aux biens et risques annexes »

Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Contrat conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Limitations contractuelles d’indemnité par sinistre (1er risque absolu) et franchises générales/sous-garanties précisées dans le dossier.

CPV 66510000CPV 66515200CPV 66516000
Lot 2

Assurance « responsabilité et risques annexes »

Assurance responsabilité générale et risques annexes, avec garanties, montants et franchises détaillés (incluant navigation/port par dérogation) et contrat pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000CPV 66514150
Lot 3

Assurance « flotte automobile et risques annexes »

Assurance flotte automobile et risques annexes (responsabilité, dommages, vol/incendie, navigation, etc.). Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; franchises et montants de garanties précisés.

CPV 66515200CPV 66514110CPV 66515000
Lot 4

Assurance « risques statutaires du personnel »

Assurance des risques statutaires du personnel (notamment décès, accident de travail/maladie imputable au service, frais de soins et funéraires). Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; taux/primes sur assiette prévisionnelle indiqués dans le document.

CPV 66516000
Lot 5

Assurance « flotte maritime et risques annexes »

Assurance flotte maritime (responsabilité propriétaire de navire, corps/moteurs, risques de guerre, navigation, etc.) avec franchises et montants de garantie précisés ; durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66514110CPV 66514150CPV 66516000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

66510000665152006651600066512000665141506651411066515000
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/06/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

1 156 680 € - 1 413 720 €

FourchetteHT

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