Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse (relance 1 lot, lot 19 « FELLETIN 2 ») 2026/2027 à 2031/2032

Région Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Département de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine) – circuits scolaires du secteur de Felletin 2 (zone d’exécution : NUTS FRI22)
Source officielle : TED

Budget IA

1 156 680 € - 1 413 720 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
1 156 680 € - 1 413 720 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 17/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

Région Nouvelle-Aquitaine a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Gironde, Bordeaux et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55
  • Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Relance du lot 19 « FELLETIN 2 » (secteur de Felletin 2)
  • Codes CPV : 60112000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Nouvelle-Aquitaine a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements36
  • Travaux / BTP20
  • Collectivites / Services publics15

Territoires cités

  • Gironde6
  • Bordeaux4
  • Charente1
  • Corrèze1
  • Creuse1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a395b42a-cd8a-468f-a478-226fe622db40
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu
Bordeaux (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00388093-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT
Description officielle
La présente consultation porte sur la relance du lot 19 “FELLETIN 2” de la consultation 2026C000S00338 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 1221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
Lieu d’exécution
Bordeaux

Acheteur

Nom
Région Nouvelle-Aquitaine
Site acheteur
demat-ampa.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
20005375900011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
74caaced-167b-45b0-b2cf-37aeb28008e8
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT · Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338). · CPV 60112000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Marché de services visant l’exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire assurant la desserte d’établissements scolaires principalement situés dans le département de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine), pour une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 (relance du lot 19).

Lots (1)

Lot 19Budget: 1 156 680 € - 1 413 720 €FourchetteHT

Relance du lot 19 « FELLETIN 2 » (secteur de Felletin 2)

Exécution de services réguliers spécialisés de transport scolaire, par car ou petit véhicule, pour assurer la desserte d’établissements scolaires situés principalement sur le territoire de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine) – relance du lot 19 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Marché forfaitaire d’une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

60112000
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
17/06/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
13 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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