Appel d'Offre PublicSource: TED

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse (relance 1 lot, lot 19 « FELLETIN 2 ») 2026/2027 à 2031/2032

Région Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Département de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine) – circuits scolaires du secteur de Felletin 2 (zone d’exécution : NUTS FRI22)
Source officielle : TED

Budget IA

1 156 680 € - 1 413 720 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
1 156 680 € - 1 413 720 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Marché de services visant l’exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire assurant la desserte d’établissements scolaires principalement situés dans le département de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine), pour une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 (relance du lot 19).

Lots (1)

Lot 19Budget: 1 156 680 € - 1 413 720 €FourchetteHT

Relance du lot 19 « FELLETIN 2 » (secteur de Felletin 2)

Exécution de services réguliers spécialisés de transport scolaire, par car ou petit véhicule, pour assurer la desserte d’établissements scolaires situés principalement sur le territoire de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine) – relance du lot 19 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Marché forfaitaire d’une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

CPV 60112000

Attendus Clés

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).

Planning prévisionnel

Publication04/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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