Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 22/07/2026
- Début prévisionnel : 03/01/2027
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
REGION NORMANDIE
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
REGION NORMANDIE a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Numerique / IT
- Territoires cités : Calvados, Eure et Manche
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
REGION NORMANDIE a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements28
- Maintenance9
- Numerique / IT8
Territoires cités
- Calvados5
- Eure5
- Manche5
- Orne5
- Seine-Maritime5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- cb2fa50a-c10d-43f4-9d5a-e76ad85b584f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Lieu
- Caen (14)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00423810-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
- Description officielle
- Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
- Nom
- REGION NORMANDIE
- Site acheteur
- marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 883DD885-FDB8-906B-22231E772CC6FE6E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 2236e988-8558-45f9-8dde-7c056a5cfa1a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie) · Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative
Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 22/07/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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