Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)

REGION NORMANDIE

Caen (14)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: REGION NORMANDIE
Lieu: Caen (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

REGION NORMANDIE a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Caen, Calvados et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de REGION NORMANDIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

REGION NORMANDIE a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements36
Maintenance15
Numerique / IT13

Territoires cités

Caen1
Calvados1
Eure1
Manche1
Orne1

Marchés publics de REGION NORMANDIE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cb2fa50a-c10d-43f4-9d5a-e76ad85b584f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: REGION NORMANDIE
Lieu: Caen (14)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00423810-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: REGION NORMANDIE
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Description officielle: Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Lieu d’exécution: Caen

Acheteur

Nom: REGION NORMANDIE
Site acheteur: marches-publics.info
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 883DD885-FDB8-906B-22231E772CC6FE6E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2236e988-8558-45f9-8dde-7c056a5cfa1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie) · Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative

Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité

L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP

Délais