Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Région Normandie

5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: 27/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 2 jours

Profil acheteur

Région Normandie a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Numerique / IT et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Normandie a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements15
Numerique / IT8
Logiciels / SaaS6

Marchés publics de Région Normandie Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-51444
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-51444
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Description officielle: Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Acheteur: Région Normandie
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 31682000
CPV complémentaires: 31682000, 09123000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/06/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes · Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue · CPV 31682000, 09123000 · Montant 150 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-51444
Annonce liée: 26-39307
Contract folder ID: bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14, 27, 50, 61, 76

Résumé de la consultation

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.