Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 96 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Attribuer un contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire sur le périmètre Aire Avesnois, dans la Région Hauts-de-France, pour une durée de 8 ans à compter de 2027, selon le DCE et le cadre réglementaire applicable.
Lots (1)
Lot LOT-0000 – Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire en Aire Avesnois
Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire sur le périmètre Aire Avesnois, pour une durée d'environ 8 ans à partir de 2027, conformément au DCE et aux dispositions règlementaires pertinentes.
L'acheteur
Région Hauts-de-France
135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 035
- Montant attribué
- 3,1 Md €
- 2024857,5 M € · 318 marchés
- 20251,1 Md € · 411 marchés
- 2026en cours1,2 Md € · 306 marchés
- Services · 593
- Travaux · 308
- Fournitures · 134
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements98
- Maintenance57
- Travaux / BTP43
Territoires cités
- Nord7
- Pas-de-Calais4
- Lille3
- Boulogne-sur-Mer1
- Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois
- La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c32c8b14-0ad5-41a6-9838-16eeac2727b0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Hauts-de-France
- Site acheteur
- www.hautsdefrance.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C1B502C7-B812-D69F-951664D9491101E3
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 96 MONTH
- Montant ou plafond
- 100 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a750daf7-9f10-40d5-8c78-24d984cb0d0e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 100 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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