Échéance clôturée
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- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Fenêtre de réponse : 9 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Vérification de la régularité des marchés publics des opérations cofinancées par les fonds européens
Région des Pays de la Loire
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Nantes, Pays de la Loire, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Loire-Atlantique, Mayenne et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79111000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Vérification de la régularité des marchés publics des opérations cofinancées par les fonds européens
- Codes CPV : 79111000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements76
- Etudes / Ingenierie38
- Travaux / BTP30
Territoires cités
- Loire-Atlantique6
- Mayenne6
- Nantes5
- Maine-et-Loire5
- Sarthe5
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3750a6ca-dcc9-47d1-9e28-35784914a5f5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00483625-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
- Description officielle
- L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
- Nom
- Région des Pays de la Loire
- Site acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Identifiant acheteur
- 23440003400026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79111000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125
- Modalités de réponse
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS · L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. · CPV 79111000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Résumé de la consultation
Externalisation de la vérification de la régularité des marchés publics financés par les fonds européens (FEDER/FSE/FEADER/FEAMPA) dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, incluant l’analyse documentaire, le contrôle de conformité et la production des livrables pour l’autorité de gestion régionale.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Vérification de la régularité des marchés publics des opérations cofinancées par les fonds européens
Prestations de vérification de la régularité des marchés publics financés par des fonds européens, incluant l’application des grilles de contrôle, l’analyse des pièces et la formulation de conclusions/observations destinées à l’autorité de gestion.
CPV 79111000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79111000
Attendus Clés
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Depuis la clôture
- 0 jour
- Fenêtre de réponse
- 9 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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