Accord-cadre de prestations intellectuelles : conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et de financements non liés aux coûts (FLNC) pour les programmes européens 2028-2034
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conception, rédaction et actualisation des méthodologies et coûts forfaitaires (y compris “costing” et financements non liés aux coûts - FLNC) pour l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs intégrés aux programmes européens 2028-2034 gérés par la Région sur la période 2028-2034, pour la relation Région/Commission et la relation Région/bénéficiaire.
Lots (1)
Lot unique — Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC)
Prestation intellectuelle pour concevoir, rédiger et actualiser des “costings” et/ou coûts forfaitaires sous toutes formes admises (incluant FLNC et autres modalités de paiements) pour les dispositifs soutenant les projets financés dans le cadre des programmes européens 2028-2034 gérés par la Région (cohésion, agriculture et pêche), pour la relation Région/Commission et Région/bénéficiaire, avec actualisations spécifiques via bons de commande selon besoins.
L'acheteur
Région des Pays de la Loire
147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 68,2 M €
- 20244,7 M € · 22 marchés
- 202536,7 M € · 70 marchés
- 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
- Services · 127
- Fournitures · 54
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements94
- Etudes / Ingenierie41
- Travaux / BTP35
Territoires cités
- Nantes5
- Loire-Atlantique5
- Mayenne5
- Maine-et-Loire4
- Sarthe4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes
- Le présent accord cadre est mono-attributaire
- Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ce4259a3-e0ae-4fc6-9951-3daa91150147
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région des Pays de la Loire
- Site acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Identifiant acheteur
- 23440003400026
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques · Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois · CPV 71241000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
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