Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations intellectuelles : conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et de financements non liés aux coûts (FLNC) pour les programmes européens 2028-2034

Région des Pays de la Loire

Nantes (44)

Lieu d'exécution : France (NUTS : FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05) — territoire de la Région des Pays de la Loire (accord-cadre exécuté notamment à Nantes, siège de l’acheteur)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 23/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 23/08/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique — Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC)
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements76
Etudes / Ingenierie41
Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

Nantes8
Mayenne8
Loire-Atlantique7
Sarthe7
Vendée7

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ce4259a3-e0ae-4fc6-9951-3daa91150147
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00459466-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
Description officielle: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Région des Pays de la Loire
Site acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant acheteur: 23440003400026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots détectés

LOT-0001: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques · Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr

Résumé de la consultation

Conception, rédaction et actualisation des méthodologies et coûts forfaitaires (y compris “costing” et financements non liés aux coûts - FLNC) pour l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs intégrés aux programmes européens 2028-2034 gérés par la Région sur la période 2028-2034, pour la relation Région/Commission et la relation Région/bénéficiaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Lot unique — Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC)

Prestation intellectuelle pour concevoir, rédiger et actualiser des “costings” et/ou coûts forfaitaires sous toutes formes admises (incluant FLNC et autres modalités de paiements) pour les dispositifs soutenant les projets financés dans le cadre des programmes européens 2028-2034 gérés par la Région (cohésion, agriculture et pêche), pour la relation Région/Commission et Région/bénéficiaire, avec actualisations spécifiques via bons de commande selon besoins.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes

Le présent accord cadre est mono-attributaire

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois

Délais