Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 27/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements73
Etudes / Ingenierie38
Travaux / BTP30

Territoires cités

Nantes8
Mayenne7
Vendée7
Loire-Atlantique6
Sarthe6

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 616c071d-8f4b-4d58-9244-6cbaa2a6119d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 27/05/2026

Référence TED: 00284823-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Date limite: 27/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
Description officielle: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes.
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Région des Pays de la Loire
Site acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant acheteur: 23440003400026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 27/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: cac06f35-dcbd-45ad-a1c6-c5bfc05eaaf0
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots détectés

LOT-0001: Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire · Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents. · CPV 79212000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr

Résumé de la consultation

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027

Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.

Délais