Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension réglementaire 2028-2034 et rédaction des volets du Plan de partenariat national et régional (PPNR) – Lot 2

Région des Pays de la Loire

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes (44 966), Pays de la Loire, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 12/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Sarthe, Nantes et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension réglementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements70
Etudes / Ingenierie36
Travaux / BTP29

Territoires cités

Sarthe7
Nantes6
Mayenne6
Vendée6
Loire-Atlantique5

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5cc270f8-c78a-40b7-a023-88c759fd7c1f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 12/07/2026

Référence TED: 00403159-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Date limite: 12/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région
Description officielle: Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Région des Pays de la Loire
Site acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant acheteur: 23440003400026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 12/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: a92c1953-6878-449f-a1e9-e7f5f4ef18c5
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots détectés

LOT-0001: Etude préparatoire et décryptable réglementaire du cadre 2028 - 2034 · Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens. · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr

Résumé de la consultation

Assister la Région des Pays de la Loire dans le processus de rédaction et de contribution au PPNR 2028-2034 (volets par rubriques et secteurs), en fournissant notamment des propositions de textes étayés par notes, données et sources, ainsi qu’un appui à l’organisation d’ateliers et à la prise en compte des évolutions réglementaires européennes et nationales.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension réglementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région

Appui à la Région pour la compréhension et la rédaction/contribution au PPNR 2028-2034 : propositions de textes pour les rubriques (diagnostic, analyse stratégique, dispositifs/mesures et cadre de performance), révisions au regard des décisions européennes/nationales, notes argumentées avec sources/données (notamment pour la partie diagnostic), et appui à l’organisation d’ateliers de concertation (production de supports). Adaptation aux évolutions des textes européens et au pilotage via le comité de pilotage.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris

L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing)

Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes

Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens.

Délais