Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : contrôle technique pour opérations de travaux < 1 500 000 € HT (Lot 11 – Vendée, secteur 2 : La Roche-sur-Yon)

Région des Pays de la Loire

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Vendée (département) – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – Secteur 2 (notamment La Roche-sur-Yon et Les Herbiers, Luçon, Sainte-Gemme-La-Plaine)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71631300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Département de la Vendée – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – Secteur 2
Codes CPV : 71631300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements76
Etudes / Ingenierie41
Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

Nantes8
Mayenne8
Loire-Atlantique7
Sarthe7
Vendée7

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1fa3712e-f785-45f5-b989-1c0f8146c4f5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00461547-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Région des Pays de la Loire
Site acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant acheteur: 23440003400026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631300

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: ae6e148f-eb01-4bfd-8b94-312c36e09d23
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots détectés

LOT-0001: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 · L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. · CPV 71631300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation de prestations de contrôle technique (missions de base et complémentaires) pour des opérations réalisées dans les lycées publics et autres bâtiments du territoire régional, avec exécution par bons de commande. Le lot 11 couvre le département de la Vendée – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – secteur 2.

Lots (1)

Lot 11Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Vendée – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – Secteur 2

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique (missions de base et complémentaires, PV, attestations accessibilité et RE2020, missions amiante et plomb, etc.) pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 500 000 € HT, exécutées dans les lycées publics et bâtiments concernés relevant de la Région.

CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.