Accord-cadre à bons de commande : contrôle technique pour opérations de travaux < 1 500 000 € HT (Lot 11 – Vendée, secteur 2 : La Roche-sur-Yon)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation de prestations de contrôle technique (missions de base et complémentaires) pour des opérations réalisées dans les lycées publics et autres bâtiments du territoire régional, avec exécution par bons de commande. Le lot 11 couvre le département de la Vendée – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – secteur 2.
Lots (1)
Département de la Vendée – Pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon – Secteur 2
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique (missions de base et complémentaires, PV, attestations accessibilité et RE2020, missions amiante et plomb, etc.) pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 500 000 € HT, exécutées dans les lycées publics et bâtiments concernés relevant de la Région.
L'acheteur
Région des Pays de la Loire
147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 68,2 M €
- 20244,7 M € · 22 marchés
- 202536,7 M € · 70 marchés
- 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
- Services · 127
- Fournitures · 54
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements94
- Etudes / Ingenierie41
- Travaux / BTP35
Territoires cités
- Nantes5
- Loire-Atlantique5
- Mayenne5
- Maine-et-Loire4
- Sarthe4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1fa3712e-f785-45f5-b989-1c0f8146c4f5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région des Pays de la Loire
- Site acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Identifiant acheteur
- 23440003400026
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ae6e148f-eb01-4bfd-8b94-312c36e09d23
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 · Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 · CPV 71631300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
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