Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 21/06/2026
- Fenêtre de réponse : 21 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF (6 exercices comptables)
REGION BRETAGNE
Rennes (35)
Lieu d'exécution : 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35700 Rennes
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- REGION BRETAGNE
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
REGION BRETAGNE a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Ille-et-Vilaine, Rennes et Côtes-d'Armor
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
- Codes CPV de lots : 79212300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF
- Codes CPV : 79212300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
REGION BRETAGNE a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements24
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine5
- Rennes4
- Côtes-d'Armor2
- Finistère2
- Morbihan2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d5e99344-7e7e-4e08-823b-11935cdefe71
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- REGION BRETAGNE
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00371977-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- REGION BRETAGNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
- Description officielle
- Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- REGION BRETAGNE
- Site acheteur
- www.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 23350001600040
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF · Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. · CPV 79212300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Confier à un commissaire aux comptes titulaire (et son suppléant) l’exécution des missions de contrôle légal et la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation pour une durée de 6 exercices comptables (marché à prix global forfaitaire).
Lots (1)
LOT-0001
Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF
Exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, conformément aux dispositions du code de commerce. Durée : 6 exercices comptables. Prix global forfaitaire.
CPV 79212300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
79212300
Attendus Clés
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation
Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Critères d'attribution: 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planificati
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 21/06/2026
- Depuis la clôture
- 76 jours
- Fenêtre de réponse
- 21 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre multi-attributaires pour fournitures courantes et services liés à l'électricité et au gaz naturel (Région Bretagne)
REGION BRETAGNE
Département 35 Logiciels / SaaS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale
REGION BRETAGNE
Département 35 Logiciels / SaaS
Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite
30/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale – Exploitation et services portuaires (criée et activités associées)
REGION BRETAGNE
RENNES 63721000
Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite
30/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Achat et livraison de papiers non recyclés sur les secteurs de Rennes (35) et Queven (56)
REGION BRETAGNE
Rennes 30197643
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Achat et livraison de fournitures de bureau et papiers pour les adhérents de la centrale d'achats Breizh Achats
REGION BRETAGNE
Département 35 Logiciels / SaaS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Contrôles réglementaires des installations électriques par des organismes agréés – Breizh Achats (Région Bretagne)
REGION BRETAGNE
Département 35 Logiciels / SaaS
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 4 200 000 €
PlafondHT
Date Limite
10/09/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.