Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF (6 exercices comptables)

REGION BRETAGNE
Rennes (35)
Lieu d'exécution : 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35700 Rennes
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
REGION BRETAGNE
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Confier à un commissaire aux comptes titulaire (et son suppléant) l’exécution des missions de contrôle légal et la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation pour une durée de 6 exercices comptables (marché à prix global forfaitaire).

Lots (1)

LOT-0001

Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF

Exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, conformément aux dispositions du code de commerce. Durée : 6 exercices comptables. Prix global forfaitaire.

CPV 79212300

Attendus Clés

Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation
Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Critères d'attribution: 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planificati

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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