Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/05/2026
- Échéance : 21/05/2026
- Fenêtre de réponse : 15 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études pré-opérationnelles en urbanisme et foncier (Région Bretagne)
Région Bretagne
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Région Bretagne (lieu d’exécution : Région Bretagne)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 200 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Bretagne
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- <= 1 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région Bretagne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 22/05/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71241000-9
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre (sans décomposition en lots)
- Codes CPV : 71241000-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région Bretagne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/05/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements10
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie4
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2b44e92e-cf89-4076-a881-b11f8f0d652d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Bretagne
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00313396-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Bretagne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
- Description officielle
- Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
- Lieu d’exécution
- Rennes Cedex
Acheteur
- Nom
- Région Bretagne
- Site acheteur
- www.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 23350001600040
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71241000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- b1597211-d5b9-4268-a425-8cb0ce77f5a4
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne · Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP. · CPV 71241000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Le marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) permettant de définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique, architectural, environnemental, financier et juridique d’un programme en vue de la consultation d’un maître d’œuvre. Les études comprennent notamment des analyses et diagnostics (urbains, environnementaux et d’usage), des études de faisabilité et de scénarisation, puis une assistance à la mise en œuvre du scénario retenu, ainsi que d’autres missions selon le besoin, via émission de bons de commande.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT
Accord-cadre (sans décomposition en lots)
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études pré-opérationnelles en urbanisme et foncier : analyses et diagnostics, faisabilité et scénarisation, assistance à la maîtrise d’ouvrage sur le scénario validé, et autres missions éventuellement demandées. Exécution au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum.
CPV 71241000-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71241000-9
Attendus Clés
Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre
Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/05/2026
- Date limite
- 21/05/2026
- Depuis la clôture
- 66 jours
- Fenêtre de réponse
- 15 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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