Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Région Bourgogne-Franche-Comté
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Haute-Saône

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements6
  • Numerique / IT4
  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Côte-d'Or6
  • Doubs5
  • Haute-Saône5
  • Jura5
  • Nièvre5

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73262
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73262
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Description officielle
Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale
Acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Nettoyage de locaux
CPV détecté
71621000
CPV complémentaires
71621000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
7 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 · Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale · CPV 71621000 · Montant 7 800 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-73262
Contract folder ID
5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90

Résumé de la consultation

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
50 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget non spécifié

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BESANCON 03220000
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Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

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Département 21 Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

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Région Bourgogne-Franche-Comté
Département 25 79416200
Budget IA

<= 216 000 €

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Date Limite

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Région Bourgogne-Franche-Comté
Département 25 Non spécifié
Budget IA

833 333 € - 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

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Région Bourgogne-Franche-Comté
BESANCON 72224000
Budget IA

833 333 € - 1 000 000 €

Plafond

Date Limite

30/08/2026

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